Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.7V.Q. chapitre D-2 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur les dérogations mineures

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
3.(Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 145, a. 21.).
2002, R.A.7V.Q. 5, a. 3; 2014, R.C.A.6V.Q. 145, a. 21.
3.Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones prévues au règlement de zonage dans l’arrondissement.
2002, R.A.7V.Q. 5, a. 3.
3.Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones prévues au règlement de zonage dans l’arrondissement.
2002, R.A.7V.Q. 5, a. 3.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.